Marque enregistrée - Marque en vigueur

OCACIA CERTIFICATION PRODUIT
OCACIA

Numéro de dépôt :
4484462
Date de dépôt :
20/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2028
OCACIA CERTIFICATION PRODUIT de OCACIA

Présentation de la marque OCACIA CERTIFICATION PRODUIT

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2018 par OCACIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OCACIA CERTIFICATION PRODUIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-41 du 12 octobre 2018.

Le déposant est OCACIA domicilié(e) 118 Rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Fabien ZEDDE domicilié(e) 118 Rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France.

La marque OCACIA CERTIFICATION PRODUIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4484462.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCACIA CERTIFICATION PRODUIT arrivera à expiration en date du 20 septembre 2028.

OCACIA a également déposé les autres marques suivantes : OCACIA , OCACIA CERTIFICATION PRODUIT , A-VER , OCACIA CERTIFICATION SYSTEME , OCACIA CERTIFICATION SYSTEME , OCACIA , A-Ver


OCACIA - 118 Rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France


Monsieur Fabien ZEDDE - 118 Rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Audits de qualité; Contrôle de qualité de produits du sol; Contrôle de qualité pour des tiers; Contrôles de qualité; Evaluation de la qualité; Évaluation de la qualité de produits; Test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification; Tests de contrôle de la qualité de produits; Tests de qualité de produits à des fins de certification; Vérification de qualité.